dimanche, avril 24, 2005

Dumping fiscal

J’étais il y a quelques jours, dans un dîner, assis à coté d’une française, une avocate, qui s’était installée en Belgique pour échapper aux impôts, à coté d’elle il y avait un belge qui s’était installé en France pour les mêmes motifs. Je ne suis pas un spécialiste des questions fiscales, mais il me semble avoir compris de leurs échanges que l’expatriation leur permettait d’autant plus facilement d’échapper à l’impôt que leur statut d’étranger leur permettait d’en payer moins que les résidents.
Je ne crois pas que la Constitution traite spécifiquement de cette question (ce n’est pas d’ailleurs son rôle de traiter de tout et de n’importe quoi), mais je crains qu’en la refusant on s’interdise à jamais de développer des outils pour lutter contre cette forme pernicieuse de dumping social. Si les plus riches s’expatrient pour échapper à l’impôt, si les grandes entreprises installent à l’étranger leurs sièges sociaux pour éviter à leurs dirigeants d’en payer trop (et elles le feront d’autant plus volontiers que les gouvernements multiplieront les textes destinés à empêcher le versement de salaires ou d’indemnités extravagantes, comme dans le cas de l’ex-Président de Carrefour), nous risquons tout à la fois :
1) une augmentation massive des impôts pour ceux qui restent, moins riches ou moins mobiles que ceux qui partent,
2) une dégradation des prestations financées par la puissance publique…
La constitution prévoit un droit de pétition. C’est un sujet qui pourrait rapidement lui être soumis. Un million de signatures, ce n’est pas tant que cela…

2 commentaires:

benoît a dit…

Croyez vous vraiment que ce droit de pétition ait une valeur contraignante ?
Je doute déjà que ce droit ne permette la moindre initiative importante en matière de loi, alors pour un progrès de cette ampleur...
Cependant je pense que parfois, la commission utilisera les pétitions de certaines requêtes et les portera en processus législatif, afin de donner un joli visage démocratique à nos belles institutions européennes. On imagine d'avance les projets de lois révolutionnaires qui pourraient voir le jour de cette manière...

6sec a dit…

Hey, good stuff!
I have a debt consolidation help site. It pretty much covers debt consolidation help related stuff.
Check it out later :-)