Si on a aimé l'affaire Jean Sarkozy, on va adorer la réforme de la taxe professionnelle. Car avec la suppression de cet "impôt imbécile", son père prend un risque politique considérable. Telle qu'elle a été conçue, cette réforme va mettre la droite à feu et à sang.
Cette réforme imaginée pour favoriser l'investissement industriel laisse, d'abord, de coté les professions libérales (les 700 000 travailleurs indépendants sous le régime des BNC) qui continueront de payer cette taxe. Médecins, infirmiers libéraux, experts-comptables, géomètres, kinésithérapeutes… il s'agit, pour l'essentiel d'électeurs de la droite qui pourraient très bien se venger lors des prochaines régionales.
Ensuite, et surtout, cette réforme suscite les plus extrêmes réserves (et ce n'est sans doute qu'un euphémisme!) chez les élus locaux, maires, conseillers généraux, régionaux qui savent mieux que quiconque que cette taxe représente 50% des recettes des collectivités territoriales.
L'Etat s'est, naturellement, engagé à compenser par transfert des impôts les recettes perdues Mais qui peut vraiment le croire? Une loi de finance promulguée en 1995 prévoyait de consacrer plus de 17,8 milliards de francs, soit 2, 8 milliards d’€ à la compensation de la taxe professionnelle. Dans la loi de finances pour 2009, cette compensation est passée à 582 millions d'euros, soit cinq fois moins.
Mais il n'y a pas que les montants, il y a aussi les affectations. Les élus territoriaux peuvent à bon droit craindre que l'Etat ne profite de ces transferts pour pousser ses projets qui ne sont pas forcément les leurs (zones franches, quartiers en difficulté…). En un mot, ils peuvent craindre de perdre une partie de leur liberté d'action.
Ils peuvent également craindre la perte d'un outil de négociation important. Lorsqu'une entreprise industrielle veut s'installer, il n'est pas rare qu'elle rencontre des oppositions de tous ceux qui craignent des nuisances. Les maires favorables à ces implantation pouvaient les défendre au nom de l'emploi et des recettes qu'elle pouvaient apporter ("avec la taxe professionnelle que va payer cette entreprise, nous allons pouvoir construire une piscine, réduire les impôts locaux…"). Ce sera impossible avec des transferts venus de l'Etat. D'où, probablement des problèmes d'aménagement du territoire pour les années à venir.
Sur le plan économique, cette réforme n'est pas plus convaincante. Elle repose sur l'idée que des entreprises moins imposées investiraient plus. Mais c'est mal comprendre le fonctionnement des entreprises qui :
- choisissent leurs investissements en fonction de leurs débouchés et non des taux d'imposition,
- savent parfaitement jouer des différentiels entre taux d'imposition. Faut-il le rappeler, dans un groupe international, il suffit de demander à la filiale installée dans un pays à imposition élevée de vendre à un prix faible à une filiale installée dans un pays avec peu d'impôt pour réduire ses bénéfices là où ils sont le plus imposés et les augmenter là où l'Etat est moins gourmand.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire