jeudi, octobre 04, 2012

L'Europe est déjà fédérale, ce qui explique beaucoup de choses

Avec la création de l'euro, de la BCE et Maastricht nous sommes entrés, sans vraiment le savoir et sans oser nous le dire, dans une Europe Fédérale.

On retrouve dans l'Europe telle qu'elle existe aujourd'hui tous les ingrédients du fédéralisme : des pouvoirs partagés entre Bruxelles, les Etats-nation et les régions, des institutions supra-nationales (la BCE, la Cour de Justice Européenne, le Parlement Européen, la Commission, le haut-représentant pour les affaires étrangères). Tout n'est pas encore lisible pour les Français qui ne connaissent pas bien ce type d'organisation, mais l'est bien plus pour les Allemands dont l'Etat est construit sur un modèle fédéral. Ce qui explique peut-être que l'Allemagne soit bien plus moteurs dans son développement.

Ce fédéralisme de fait a déjà eu de nombreuses conséquences. Il a contribué et continue de contribuer à l'effritement des Etats nation un peu partout en Europe, en Italie (avec la ligue du Nord), en Espagne, en Grande-Bretagne, en Belgique… La  France a échappé, pour des motifs institutionnels, historiques et culturels (une seule langue, une longue histoire commune, la laïcité…) à ce mouvement centrifuge, mais pas à l'érosion du sentiment national qui l'accompagne et qu'illustre le développement de l'évasion fiscale.

L'impact économique de ce fédéralisme est important, comme ont pu le montrer Charles Tiebout dans les années cinquante et, plus près de nous, à propos de la Chine, Barry Weingast et ses collaborateurs .

Ce que nous vivons aujourd'hui en Europe est une illustration de ce que Weingast a appelé le "market-preserving federalism" qui introduit la concurrence entre Etats, bride les gouvernements nationaux, protège les droits de propriété, interdit d'utiliser comme on voudrait l'arme monétaire, force à la rigueur budgétaire (nous y sommes), introduit la contrainte fiscale (nous y serons bientôt si nos voisins ne nous suivent pas dans les augmentations d'impôts) et facilite la mobilité du capital.

La crise n'explique pas seule les politiques aujourd'hui menées. L'autre jour, un journaliste demandait à Arnaud Montebourg pourquoi le gouvernement ne nationalisait pas Florange si cette usine méritait vraiment d'être sauvée. La question a surpris. Il y a quelques années, elle aurait été naturelle et le gouvernement s'y serait sans doute résolu. Dans une Fédération qui impose la rigueur budgétaire et interdit de faire fonctionner la planche à billets, c'est tout simplement impossible.

La France, comme d'autres, doit apprendre à se plier à de nouvelles règles du jeu plus contraignantes. Elle le fait dans la douleur.

Si l'on en croit les économistes qui se sont intéressés à ces questions (comme Quian et Weingast), le fédéralisme a contribué à la croissance rapide de la Chine. D'autres sont plus réservés comme Blanchard qui souligne dans Federalism with and without political centralization. China versus Russia (2000) le rôle déterminant d'un pouvoir central fort. Le cas européen sera naturellement différent, mais le mouvement est si bien engagé que l'on voit mal comment les crispations nationalistes peuvent le dérouter longtemps.  

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